1. Définition

Articles : Articles de prêt à porter (toutes les familles de articles présentes) proposés (« ajoutés » sur le Site) par les Membres en vue d’une vente ou d’un achat sur le Site. Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants :

  • Etat neuf - Avec leur étiquette d’origine, jamais porté
  • Excellent état - Pratiquement neufs sans traces d'usures
  • Très bon état - Ne présentent que des traces d'usures mineures

En aucun cas les Articles ne peuvent être dans un autre état (abîmés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales...).

Bon colissimo : étiquette de Colis Colissimo générée depuis le Site lorsqu’un Membre échange un ou plusieurs Articles. Dans le cas d’un achat la livraison est payante en fonction du poids de l’Article (à partir de 4,96 €) et dans le cas d’un échange, le Site offre la livraison au Membre pour qu’il puisse expédier gratuitement ses Articles.

Bon de cession : Afin que l'article soit authentifié et éligible à la reprise, le membre doit imprimer un bon de cession afin de transférer la propriété du article à Aigle. Ce bon de cession est disponible à l'étape d'expédition du article. Le bon de cession, doit être au nom du Membre et comporter obligatoirement l’état du article et et la signature du Membre. A défaut, le bon de cession sera nul et non avenu. A réception, le bon de cession est conservés 90 jours (sauf cas de litige ou il est conservé jusqu'à son terme).

Colis : Article(s) acheté ou échangé sur le Site, emballé selon les conditions d’emballage définies ci-dessous, accompagné de son bordereau d’expédition imprimé et collé correctement sur l’emballage et qui a vocation à être remis à La Poste en vue de son expédition au destinataire lors d’un achat ou à Aigle lors d’un échange. Un colis doit être soigneusement emballé et l’Article doit être à l’état conforme à sa description sur le Site et lavé.

Commande : désigne toute commande passée par le membre inscrit sur le présent Site

Compte de Membre : signifie le compte d’un Membre créé grâce à l’inscription dudit Membre en ayant fourni préalablement une adresse e-mail valide, et un mot de passe. Par l’intermédiaire de son compte Membre, le Membre peut acheter ou échanger des Articles.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou "CGV/CGU" : désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

Echange : Lorsqu’un Membre envoie directement ses Articles de mode au Site en échange d'un crédit ou d'un code promotionnel on parle d'Echange.

Impression du bon colissimo : Lorsque l'adresse a été renseignée, le Membre passe à l’étape de l’impression de l’étiquette de son colis qui lui permet déposé son Article échangé. Le Membre doit imprimer son étiquette de colis et la coller sur l’emballage de son Article qu’il a lui-même confectionné. L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.

Membre : signifie, au singulier ou au pluriel, une personne physique susceptible de faire usage du Site Internet après inscription (adresse e-mail valide) et acceptation des présentes Conditions Générales de Service. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès et à l’utilisation du service et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services proposés par le Site Internet, tout Membre doit avoir sa résidence en France métropolitaine Corse comprise. Chaque Membre est à la fois expéditeur lorsqu’il échange des Articles et destinataire lorsqu’il achète des Articles.

Porte-monnaie électronique : signifie le compte de monnaie électronique ouvert sur le compte du Membre acheteur et échangeur sur laquelle il perçoit le crédit issu de son échange qu’il peut ensuite utiliser pour faire des achats sur le Site ou convertir en code promotionnel pour être utilisés sur aigle.com

Règles en matière d'emballage :

Dimensions du Colis : il est de la responsabilité du Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm).

Poids du Colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg dans le cas de livraison via les points relais.

L’emballage du Colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport. Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le Transporteur pourra refuser le colis, à sa seule discrétion.

Société : désigne la Société Aigle International

Site : représente à la fois la société Aigle et ses services diffusés sur le site aigle-second-souffle.com

Transporteur : Sur le Site un seul opérateur est proposé pour échanger ses Articles, il s’agit du service Colissimo de La Poste (livraison offerte dans le cas d’un échange). Pour acheter des Articles, le Site propose ce même service pour une livraison à domicile, en bureau de poste ou en point relais (livraison payante à partir de 4,96 €). Pour toutes demandes spécifiques (livraison expresse…) contacter le support pour bénéficier d’une solution sur mesure.

La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.

À défaut du non-respect de ces règles, un Membre s’expose à régler le surcoût et à aller retirer le Colis à ses propres frais, ce que le Membre accepte dès à présent.

Valeur ou offre de reprise de l'Article : signifie le montant indiqué en crédit sur le Site pour la reprise d'un Article au moment de de la saisie sur le Site rubrique échange. Le Membre obtient une estimation de la valeur de reprise de son Article grâce au simulateur automatique qui estime automatiquement la valeur de reprise. la valeur de reprise est déterminée en fonction de nombreux critères. Ce prix est estimatif, réévalué et validé dans un délais de 10 jours ouvrés.

2. Objet 

Les Conditions Générales de Service définissent les conditions contractuelles de la relation d’une part entre Aigle et le Membre.

3. La territorialité 

Les services de Aigle sont réservés aux personnes résidentes en France Métropolitaine.

4. L’utilisation à des fins personnelles 

Le Site est limité aux personnes physiques et en vue de l’utilisation personnelle des Articles achetés ou vendus. Le Site ne peut en aucun cas servir de support à l’exercice d’une activité commerciale, sous quelle que forme que ce soit.

5. Articles objet des échanges et d'achat 

Seuls peuvent faire l’objet d’achat ou d'échange sur le Site des Articles correspondant aux familles d’Articles proposés.

6. Obligations de Aigle

Sauf cas de force majeure, Aigle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre à disposition des Membres sur le Site l’accès aux pages du Site et l’accès au compte de chaque Membre.

7. Inscription

Les services de Aigle sont ouverts aux personnes dûment inscrites sur le Site. Cette inscription est ouverte à toute personne majeure.

Le Membre s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion et la responsabilité du Site ne pourra être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un tiers. En cas de perte de mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et ses identifiants lui seront adressés à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de son inscription.

Le fait pour un Membre de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entraîner le refus d’inscription ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du Membre.

Le Membre s’engage à informer sans délai Aigle de toute utilisation illicite par des tiers de ses identifiants

8. Reprise d'article 

Le Site propose un service qui reprend directement les Articles de mode en échange d'un crédit ou un code promotionnel, ouvert à tout Membre inscrit.

1) Le Membre qualifie son article depuis la rubrique Reprise et obtient une fourchette estimative de sa valeur de reprise grâce au calculateur automatique. L'estimation de la valeur de reprise est déterminée en fonction de nombreux critères (type, matière, état…) et est générée automatiquement. Le montant du crédit est confirmé par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'article. Ce montant ne pourra faire l’objet d’aucune négociation avec le site. Les Articles sans marque ou dont l’étiquette de marque est coupée ne sont pas acceptés.

Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants :

  • Etat neuf - Avec leur étiquette d’origine, jamais porté
  • Excellent état : Pratiquement neufs sans traces d'usures
  • Très bon état : Ne présentent que des traces d'usures mineures
  • Bon état : Présentent des traces d'usures modérées

En aucun cas les Articles ne peuvent être dans un autre état (abîmés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales, étiquettes coupées...).

Le Membre est invité à vérifier que ses Articles ne présentent aucun défaut et respectent les conditions d'échange. Un non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension voire la suppression du compte.

Le Site ne reprend que des articles dont les types et les tailles sont définis dans la liste mise à disposition de l'échangeur lors de l’établissement de l'offre de reprise en ligne rubrique Echange du Site.

2) Le Membre expédie gratuitement les Articles via Colissimo :

Il utilise son propre emballage (carton…) et imprime lui-même le bon Colissimo qu’il colle sur son carton.

3) Le Site réceptionne les Articles sous 4-5 jours ouvrés et vérifie chacun des Articles sous 10 jours ouvrés suite à la réception du colis. Le Membre reçoit un récapitulatif des Articles acceptés ou refusés avec leur valeurs de reprise par e-mail à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site lors de son inscription.

Les Articles acceptés sont vérifiés dans notre atelier basé à Neuvy-Saint-Sépulchre puis mis en vente sur aigle-second-souffle.com

Le Site se chargera ensuite de la mise en valeur et en ligne des Articles qui seront proposés à la vente sur divers canaux de revente notamment sur le Site.

4) Le Membre reçoit un virement sur son porte-monnaie électronique sur le Site. La somme est créditée sur le porte-monnaie 10 jours ouvrés après le traitement des Articles. Le porte-monnaie électronique permet de recevoir le fruit de sa vente. Le Membre peut conserver la somme créditée pour acheter des Articles sur le Site ou la convertir en code promotionnel pour acheter des articles sur le site aigle.com. Si plusieurs articles ont été acceptés, le membre obtiendra un code promotionnel par article utilisable sur le site aigle.com dans la limite d'un code par commande. Si le membre souhaite utiliser son crédit sur le site aigle-second-souffle.com, il pourra utiliser la totalité de son crédit en une fois.

5) En cas d'article refusé, non conforme à l'état déclaré par le membre, non fonctionnels ou qui sortent du cadre du programme, aucun crédit n'est accordé. Les articles refusés ne seront pas renvoyés, ils seront donnés à une association ou pourront rentrer dans le cadre d'une démarche d'upcycling. En cas de colis perdu ou dégradé de manière avérée lors de l'opération de transport, l'assurance La Poste Colissimo souscrite par Faume prendra en charge l'indemnisation du membre.

9. Codes promotionnels

Une fois l'offre de reprise validée, le Membre peut conserver la somme créditée pour acheter des Articles sur le Site ou la convertir en code promotionnel pour acheter des articles sur le site aigle.com

Les codes promotionnels sont valables, jusqu’à leur date d’expiration, sur toute commande d'articles pour régler le prix des articles et les frais de livraison associés. Si la valeur de la commande est supérieure au montant du code promotionnel, la différence doit être réglée par l’Acheteur par l’un des autres moyens de paiement proposé sur le site. Si plusieurs articles ont été acceptés, le membre obtiendra un code promotionnel par article utilisable sur le site aigle.com dans la limite d'un code par commande. Si le membre souhaite utiliser son crédit sur le site aigle-second-souffle.com, il pourra utiliser la totalité de son crédit en une fois.

L’ Acheteur ne peut pas utiliser plusieurs codes promotionnels pour régler une même commande.

Un code promotionnel n’est pas utilisable pour une commande déjà validée. Tout code promotionnel est assortie d’une date d’expiration spécifiée sur celui-ci. Tout code promotionnel ne peut être ni échangé ni remboursé.

10. Crédit Aigle 

Une fois l'offre de reprise validée, le Membre peut conserver la somme créditée pour acheter des Articles sur le Site

Les Crédits sont valables sur l’ensemble des articles mis en vente sur le Site.

Les Crédits sont valables, jusqu’à leur date d’expiration, sur toute commande d'articles pour régler le prix des articles et les frais de livraison associés. Si la valeur de la commande est supérieure au montant du crédit, la différence doit être réglée par l’Acheteur par l’un des autres moyens de paiement proposé sur le site.

Un crédit n’est pas utilisable pour une commande déjà validée. Toute code promotionnel est assorti d’une date d’expiration spécifiée sur celui-ci. Tout Crédit ne peut être ni échangé ni remboursé.

11. Article à échanger 

En échangeant un Article, le Membre déclare :

  • Être propriétaire de l’Article.
  • Avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article en Échange.
  • S’engager contractuellement sur la véracité des informations données.
  • Fournir toutes les informations nécessaires sur la qualité et l’état de l'article
  • Le Membre demeure le seul responsable de l'Échange d’un Article dont la circulation sera interdite, qui contreviendrait aux réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • S’engager à respecter la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public dans la description de l’Article
  • Ne pas envoyer d’Articles contrefaits : le Site pourra être amené à demander un certificat d’authenticité pour vérifier les informations fournies par le Membre. Le Site se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un bien et pourra refuser l’Article même s’il s’avère que l’Article n’est pas contrefait. Il est rappelé aux Membres qu’il est interdit de proposer des Articles contrefaits. La contrefaçon est un délit punissable par la loi qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques.

Le Membre devra communiquer l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité sur simple demande du Site.

L’authenticité d'article est pour nous sa qualité essentielle. En cas de reprise d'un de vos articles, s’il nous été révélé par la suite que cette qualité faisait défaut, nous nous estimerons victimes d’une erreur sur la substance au sens de l’article 1110 du Code civil.

12. Vérification des informations d’expédition

L’adresse du domicile est nécessaire pour expédier son colis.

Le Membre doit s’assurer que son adresse est mise constamment à jour. Ces données seront transmises au Transporteur sous la seule responsabilité du Membre.

Il est de la seule et entière responsabilité du Membre de saisir correctement et de manière complète, réelle et juste les informations qui vont permettre au Transporteur de procéder à l’exécution de l’expédition de l’Article du point relais expéditeur au point relais destinataire.

La responsabilité d’un Membre pourra être recherchée et engagée si les informations saisies par lui-même ou par un tiers, notamment les informations d’adresse postale et de point relais sont erronées ou fausses et qu’elles ne permettent pas l’exécution de la prestation de livraison par le Transporteur.

13. Règles en matière d’emballage

Dimensions du Colis : il est de la responsabilité du Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm) indiquées sur le Site

Poids du Colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg.

L’emballage du Colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.

Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le Transporteur pourra refuser le colis, à sa seule discrétion.

Le Colis du Membre pourra également être bloqué dans l’agence du Transporteur et sa récupération sera à la charge du Membre.

La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.

À défaut du non-respect de ces règles, un Membre s’expose à régler le surcoût et à aller retirer le Colis à ses propres frais.

14. Impression du bon Colissimo : 

Lorsque le Membre a choisi son point d'expédition (boite au Lettre, dans un bureau de poste ou en relais Pickup), le Membre passe à l’étape de l’impression du bordereau d’expédition de son colis.

Le Membre doit imprimer son bordereau et le coller sur l’emballage de son colis qu’il a lui-même confectionné.

L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.

15. Impression du bon de cession

Afin que l'article soit authentifié et éligible à la reprise, le membre doit imprimer un bon de cession afin de transférer la propriété de l'article à Aigle. Ce bon de cession est disponible à l'étape d'expédition de l'article. Le bon de cession, doit être au nom du Membre et comporter obligatoirement l’état de l'article et et la signature du Membre. A défaut, le bon de cession sera nul et non avenu.

16. Dépôt et retrait des colis

Le Membre dépose son Article accompagné de son bordereau de transport imprimé et collé sur colis dans sa boite au Lettre, dans un bureau de poste ou en relais Pickup.

Le Membre qui a confirmé un Échange s’engage à venir déposer son Article dans les 15 jours suivant la confirmation emails qu’il a reçu.

Le Membre doit retirer son Colis dès qu’il est avisé de son arrivée à l'adresse de livraison choisi.

Toutefois, si le Membre à des difficultés particulières pour retirer son colis, il doit en avertir immédiatement le Site par mail ou téléphone, afin qu’une solution puisse être trouvée.

17. Obligations des Membres

Un Membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site, et notamment de ses données d’état civil.

À tout moment, Aigle pourra demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile (facture EDF). Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise Aigle à supprimer le compte du Membre.

Les Membres doivent exécuter les contrats conclus dans le cadre de l’utilisation du Site de parfaite bonne foi.

Un Membre ne doit pas :

  • Proposer des Articles contrefaits.
  • Créer plus d’un compte quelles que soient les circonstances.
  • Manipuler ou mettre en panne volontairement le Site ainsi que le processus de facturation.
  • Diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, et/ou incluant des informations personnelles.
  • Transférer son compte et ses identifiants à un autre utilisateur.
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu de Site, les services et outils de Site et la marque Site.
  • Récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement de Site.
  • Récolter ou collecter des informations sur Aigle sans le consentement de Aigle.
  • Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données de Site et accéder à des données de Aigle qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite.
  • Plus généralement utiliser le Site Aigle de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service.
  • Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
  • Diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire à Aigle, les intérêts des Membres de Aigle ou leur propriété.

Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suppression du compte du Membre, après mise en demeure par email de cesser l’infraction contractuelle demeurée infructueuse pendant un délai de 7 jours calendaires courant à compter de l’envoi de l’email par Aigle.

Aigle se réserve également le droit de fermer les comptes de Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.

18. Commande

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque le membre s’est inscrit sur le Site. Le membre, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des articles à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les articles qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des articles vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, le membre en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le membre.

19. Articles et prix

Les articles faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus par la Société. Les articles sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un article dont le stock est inexistant. Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un article vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du article correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

20. Conditions et paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé par :

  • Carte bancaire via une connexion sécurisée
  • Paypal
  • Apple Pay
21. Livraisons et retours

Les articles sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine
  • Corse

Aigle International s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les articles dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de votre zone géographique, du mode de livraison choisi ou encore de l’article commandé. En cas de dépassement de la date limite de livraison de 5 jours ouvrés, hors cas de force majeure, vous pourrez demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à Aigle International, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si Aigle International ne s'est pas exécutée. Dans ce cas, vous serez remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse que vous auriez indiquée, Aigle International vous contactera le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à votre charge. En outre, la responsabilité de Aigle International ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison : en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison. La livraison est effectuée, en fonction du choix du membre et selon les prix indiqués sur le Site à l'adresse indiquée par le membre lors de sa Commande par le service colissimo de la Poste.

22. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, vous disposez d’un droit de réclamation de 30 jours à compter de la livraison de votre article. Il vous appartient de vérifier l'état apparent des articles lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les articles sont réputés conformes à la Commande. Pour exercer votre droit de réclamation, vous devez faire parvenir à Aigle International, à l'adresse contact@aigle.com, une déclaration dans laquelle vous exprimez vos réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...). Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. Aigle International réparera, remplacera ou remboursera l’article ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer l’article ou de sa disponibilité en stock.


23. Droit de rétractation du consommateur

Vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les articles mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Pour exercer votre droit de rétractation, il vous faut en faire la demande via votre “espace membre” dans la rubrique “retour”. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état dans lequel ils avaient été expédié. Ils ne seront pas acceptés si l’article est endommagé ou non conforme à l'état initial. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, le prix du ou des articles achetés, les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour sont à votre charge. Vous serez remboursé dans les 30 jours suivants la prise de connaissance par Aigle International de votre déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

24. Transfert des risques et de propriété

Pour les membres Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le membre a choisi une livraison en magasin.

25. Garanties légales

Les articles vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que rearticle ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :

“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :

“Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des articles non conformes ou affectés d'un vice non déclaré. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du article ainsi que dans le cas où l'article ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le membre devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les articles jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des articles. Le remplacement des articles n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

26. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, le membre est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

27. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du membre. Si vous refusez le traitement de ses données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en nous écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l'adresse suivante : dataprotection@Aigle.com. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

28. Protection des données

Aigle International assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas Aigle International à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

29. Cookies

Pour vous permettre de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Aigle International est susceptible d’implanter un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies (notamment recherches, login, email, mot de passe). Vous autorisez ainsi expressément Aigle International à déposer sur votre disque dur un fichier dit« cookie ». Vous disposez de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêchait d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage et ne pourrait de ce fait conduire à aucune indemnité.

30. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

31. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

32. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

33. Acceptation des CGV/CGU

Le membre ou le membre accepte expressément les CGV/CGU. Le membre déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles du article ;
  • le prix des articles ;
  • la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
  • les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
34. Coordonnées du médiateur 

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